POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
&
PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
SOMMAIRE
1…… LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT CARD IPTV ET SON DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES
2…… LES UTILISATIONS ET LES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES PAR CARD IPTV
3…… MESURES DE SÉCURITÉ
4…… COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
5…… QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?
6…… MES DONNÉES, OÙ SONT-ELLES ENVOYÉES ?
7…… COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
8…… DÉCISION AUTOMATISÉE ET PROFILAGE
9…… COOKIES
10….. LES TRAITEMENTS DE DONNÉES PAR CARD IPTV
Cette politique de confidentialité élaborée par CARD IPTV est importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et en toute confiance de nos services. Elle l’est également pour nous afin de répondre à vos attentes et tenir compte de vos souhaits. Pour CARD IPTV, il est essentiel de veiller à la confidentialité et au respect de vos données personnelles (ci-après vos « Données »).
Afin que vous puissiez naviguer en confiance sur le site Internet www.cardiptv.com et l’application mobile correspondante, et en tant que responsable de traitement de vos Données, nous vous exposons comment nous traitons vos Données, pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits. Le Site CARD IPTV pourra dans ce qui suit être désigné comme étant le « Site ».
Nous protégeons votre vie privée en assurant votre information, la protection, la confidentialité, la non-altération, la disponibilité et la sécurité des Données que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.
Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des Données.
NB : Pour la bonne compréhension de ce document nous mettons à votre disposition un glossaire en Annexe n°1.
1. LE RESPONSABLE DE TRAITEMENTS CARD IPTV ET SON DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Le support de CARD IPTV édite le Site www.cardiptv.com et procède, à ce titre, à différents traitements de vos Données en qualité de responsable de traitements.
Le Délégué à la protection des données (ci-après le « DPD ») de CARD IPTV s’assure de la conformité des traitements de données personnelles réalisés par CARD IPTV. Vous pouvez le contacter (i) par mail envoyé à [email protected] ou (ii) via le formulaire de contact sur le site.
2. LES UTILISATIONS ET LES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES PAR CARD IPTV
Les données personnelles collectées auprès des visiteurs du Site sont comme résumé ainsi:
Commentaires
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Médias
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Formulaires de contact
Les données recueillies dans le formulaire de contact sont utilisées pour la bonne gestion du support client et pour répondre au mieux à vos requêtes, ces données peuvent être gardées par le site même après résolution des requêtes pour des fins de statistiques, et peuvent être effacées à la demande du visiteur ou demandeur de requête.
Cookies
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
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Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Nous traitons vos Données pour les finalités exposées dans le tableau suivant (pour la bonne compréhension du tableau, nous vous invitons à vous reporter au glossaire en Annexe n°1) :
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Finalités de traitement |
Sous-finalités |
Fondement du traitement |
Activités n°1 – Optimiser le Site |
Analyser le parcours de navigation des clients (canal d’acquisition, pays de livraison, langue, etc.) |
. Intérêt légitime poursuivi par CARD IPTV |
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Identification des connexions massives sur le site et exclusion des adresses IP non pertinentes |
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Détermination des tendances des recherches effectuées depuis le moteur de recherche du site afin de pouvoir ajuster à la demande les offres proposées sur le site |
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Personnalisation de l’offre |
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Activité n°2 – Gérer les commandes, les livraisons et la relation client
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Gérer les commandes (Préparer et expédier des commandes clients / Réceptionner et traiter les retours clients) |
· Exécution du contrat |
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Gestion de l’activité logistique |
· Exécution du contrat · Intérêt légitime poursuivi par CARD IPTV |
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Gestion des relations avec les transporteurs : |
· Exécution du contrat |
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Gérer la relation client : o Instagram : https://help.instagram.com/519522125107875 |
· Exécution du contrat · Respect d’une obligation légale · Intérêt légitime poursuivi par CARD IPTV |
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Activité n°3 – Gérer les partenariats
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Faciliter la connexion au site du partenaire |
· Consentement · Intérêt légitime poursuivi par CARD IPTV |
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Synchronisation des bases (élaboration de statistiques permettant d’améliorer la connaissance client) |
· Intérêt légitime poursuivi par CARD IPTV |
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Vente de produits et services via les plateformes dédiées |
· Exécution du contrat |
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Activité n°4 – Gérer les modalités de paiements
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Gestion du paiement des commandes (traitement comptable des factures des clients) |
· Obligation légale |
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Gestion des modalités de paiement facilité (faciliter le paiement des achats de la personne par l’enregistrement de sa carte) |
· Consentement ou intérêt légitime |
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Gestion des paiements via virement Gestion des paiements en différé |
· Exécution du contrat |
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Activité n°5 – Le recouvrement et la lutte contre la fraude
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La gestion du recouvrement |
· Exécution du contrat |
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Identifier et analyser les modes opératoires (ou suspectés) de fraude) et gestion du contentieux afférent |
· Intérêt légitime poursuivi par CARD IPTV |
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Activité n°6 – Gérer l’animation commerciale du Site |
Optimisation des offres commerciales
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· Consentement · Intérêt légitime poursuivi par CARD IPTV |
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Optimisation de l’animation commerciale du site : |
· Exécution du contrat · Consentement · Intérêt légitime poursuivi par CARD IPTV |
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Optimisation de l’expérience client sur le site pour les achats en magasins (choix de paiement alternatif pour le client, gestion de la livraison etc.) |
· Exécution du contrat · Intérêt légitime poursuivi par CARD IPTV |
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Personnalisation de l’expérience du client sur le site de CARD IPTV (au regard de statistiques et profilage) : |
· Intérêt légitime poursuivi par CARD IPTV |
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Personnalisation de l’expérience du client sur le site de CARD IPTV (au regard de la connaissance client) : |
· Intérêt légitime poursuivi par CARD IPTV |
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Gestion de la vente à distance : |
· Intérêt légitime poursuivi par CARD IPTV |
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Mise en place d’une plateforme publicitaire permettant de proposer aux utilisateurs la création de campagne de produits sponsorisés |
· Intérêt légitime poursuivi par CARD IPTV |
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Gestion de la prospection commerciale à destination des clients et prospects par CARD IPTV |
· Consentement · Intérêt légitime poursuivi par CARD IPTV |
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Activité n°7 – La gestion de la relation avec la boutique
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Gestion des produits proposés via la boutique |
· Exécution du contrat |
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Contrôle de la qualité des ventes |
· Intérêt légitime poursuivi par CARD IPTV |
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Gestion de la lutte contre la fraude |
· Intérêt légitime poursuivi par CARD IPTV |
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Gestion du service après-vente |
· Exécution du contrat |
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Gestion administrative et comptable des comptes |
· Obligation légale · Intérêt légitime poursuivi par CARD IPTV |
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Gestion des échanges avec les clients : – Gestion des échanges via des mails – Formulaires de contact sur le site – Améliorer la prise en compte des demandes des clients par les membres du support client – Gestion des demandes des clients |
· Exécution du contrat · Obligation légale · Intérêt légitime poursuivi par CARD IPTV |
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Analyse de la performance de la boutique
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· Intérêt légitime poursuivi par CARD IPTV |
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Activité n°8 – Card IPTV à volonté
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Pilotage de l’activité liée aux ventes CARD IPTV |
· Intérêt légitime poursuivi par CARD IPTV |
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Optimisation et personnalisation du parcours client abonné à CARD IPTV |
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Renouvellement de l’abonnement CARD IPTV |
3. MESURES DE SÉCURITÉ
Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un haut niveau de sécurité.
Ces mesures sont définies en prenant en compte notamment l’état des connaissances technologiques, la nature, la portée, le contexte et les finalités du traitement ainsi que les risques identifiés.
Nous vous informons que nous respectons la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement PCI DSS ; gage de notre expertise en termes de sécurité. Dans ce cadre, Card IPTV fait l’objet tous les ans d’un audit technique et organisationnel qui est conduit par des auditeurs externes indépendants
Par ailleurs, nos procédures internes comprennent une procédure dite de « Privacy by design [2] » assurant que l’ensemble de nos projets informatiques respecte un niveau élevé de confidentialité et de sécurité pour vos Données.
Cette procédure prévoit, pour tous les projets, une analyse de la maturité de ce dernier au regard des enjeux relatifs à la protection des données et à la sécurité informatique.
Des audits et contrôles périodiques sont menés tout au long de l’année par le DPD et l’équipe dédiée à la sécurité informatique de nos solutions informatiques pour maintenir ce haut niveau d’exigence dans le temps.
4. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Vous trouverez ci-après une description de vos droits ainsi que des modalités techniques à votre disposition pour les exercer.
Concernant les demandes qui parviendraient au DPD par courriel ou via formulaire de contact, nous vous prions d’indiquer l’adresse électronique rattachée à votre compte client sur le Site (ou de l’utiliser dans le cas d’un email) ainsi que vos noms et prénoms.
Dans l’hypothèse où vous ne parviendriez pas à retrouver l’adresse électronique rattachée à votre compte client sur le Site ou en cas d’incertitude sérieuse sur votre identité, des informations complémentaires relatives à votre identité pourront vous être demandées conformément à l’article 12 du RGPD.
Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Par soucis de transparence, vous trouverez ci-après un tableau récapitulant vos droits selon les différents traitements. Pour la bonne compréhension de ce tableau nous mettons à votre disposition un glossaire en annexe 1.
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Vos droits |
Les conditions d’exercice |
Les traitements concernés |
Droit d’accès |
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Tous les traitements de données à caractère personnel |
Droit de rectification |
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Tous les traitements de données à caractère personnel |
Droit d’opposition |
Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospections commerciales. De manière générale, vous pouvez, à tout moment, vous opposer au traitement de vos Données, par CARD IPTV à des fins de prospection commerciale ou à la communication de vos Données à des partenaires sélectionnés de CARD IPTV à des fins de prospection commerciale, en envoyant un email à [email protected] o en cliquant sur les liens hypertextes « Gérer mes abonnements » ou « Me désabonner » présents dans chaque newsletter |
Les traitements fondés sur notre intérêt légitime. |
Le droit de retrait du consentement |
Veuillez noter que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci. |
– Les traitements fondés sur votre consentement. |
Droit de suppression |
Vous avez le droit de demander à un organisme l’effacement de données à caractère personnel vous concernant dans les cas suivants : En cas de demande de suppression de vos Données, CARD IPTV sera néanmoins tenue de les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales. |
Les traitements fondés sur : notre intérêt légitime |
Le droit à la portabilité |
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Les traitements fondés sur : |
Le droit de plainte |
Tous les traitements de données à caractère personnel |
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Le droit de formuler des directives post-mortem |
Vous avez le droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données. En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser à CARD IPTV afin : En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos Données soient communiquées à un tiers. |
Tous les traitements de données à caractère personnel |
Droit à la limitation |
Il est important de noter que ce droit ne s’applique que si : en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres. |
Les traitements fondés sur : – l’exécution du contrat – obligation légale – notre intérêt légitime |
5. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?
Différents services internes de CARD IPTV peuvent avoir accès à vos Données. Nous ne partageons pas vos Données avec des tiers (hors des services internes de CARD IPTV en relation avec les traitements) sauf dans les circonstances précises suivantes. Dans tous les cas visés ci-après, notre exigence d’un haut niveau de confidentialité et de sécurité de vos Données s’applique.
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Finalités du traitement |
Destinataires des Données |
Traitement n°1 : Optimiser le Site |
– Services internes |
Traitement n°2 : Gérer les commandes, les livraisons et la relation client |
– Services internes |
Traitement n°3 : Gérer les Partenariats |
– Services internes |
Traitement n° 4 : Modalité de paiements |
– Services internes |
Traitement n°5 : Le recouvrement et la lutte contre la fraude |
– Services internes |
Traitement n°6 : Gérer l’animation commerciale du Site |
– Services internes |
Traitement n°7 : La gestion de la relation avec la boutique |
– Ventes effectuées sur la boutique |
Traitement n°8 : CARD IPTV |
– Prestataires spécialisés dans la gestion de la relation client |
6. LES DONNÉES, OÙ SONT ELLE ENVOYÉES ?
À titre exceptionnel, vos Données peuvent être transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, et avant tout transfert, Card IPTV s’assure de respecter les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts. Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes :
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Activité |
Pays de destination des données |
Encadrement du transfert de données |
Gestion des avis clients |
Etats-Unis |
Clauses contractuelles types/ mesures complémentaires de protection |
Gestion de la relation avec la boutique |
Pays de situation des produits de la boutique (propre à chaque produit et indiqué dans l’espace d’information qui le concerne) |
Clauses contractuelles types |
Gestion de la relation client |
Service après vente du Site CARD IPTV : Maroc |
Clauses contractuelles types |
Sur simple demande formulée à notre DPD, nous pouvons vous fournir davantage d’informations quant à ces transferts, ainsi qu’une copie des documents autorisant le transfert de Données hors de l’Union Européenne.
7. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Vos Données sont recueillies par CARD IPTV pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés en paragraphe 2 du présent document. Les grandes catégories de Données collectées par CARD IPTV sont conservées pour les durées suivantes :
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Typologie des Traitements |
Durée de conservation en archive courante (1) |
Durée de conservation en archive intermédiaire (2) |
Traitements relatifs aux Visiteurs |
13 mois à compter de la collecte des Données |
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Traitements relatifs aux Prospects |
3 ans à compter du dernier contact du prospect |
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Traitements relatifs aux commandes |
5 ans à compter de la fin de l’utilisation des commandes du client |
5 ans à compter de la fin de la conservation en archive courante |
Traitements relatifs aux Clients |
5 ans à compter de la fin de la relation commerciale |
5 ans à compter de la fin de la conservation en archive courante. |
(1) Ces données sont accessibles uniquement aux opérationnels qui en ont besoin dans le cadre de leurs activités.
(2) Ces données sont accessibles uniquement aux équipes juridiques, comptables et DPD pour la défense des droits et intérêts de CARD IPTV et répondre aux obligations légales de CARD IPTV.
8.DÉCISION AUTOMATISÉE ET PROFILAGE
Nous mettons en œuvre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé (notamment du profilage) qui peuvent déterminer votre accès à une offre ou les conditions contractuelles entre nous (ex : détermination des clients éligibles au paiement en différé). Ces décisions sont nécessaires à la conclusion ou à l’exécution du contrat entre vous et nous.
Cette décision est fondée sur l’analyse de différentes variables relatives notamment au type de produits ou de services commandés ainsi qu’au profil du client. Si nous considérons, au regard de ces variables, que le risque de fraude et/ou d’impayés est trop important, une telle modalité de paiement ne vous sera pas proposée.
Concernant les décisions automatisées et le profilage, nous vous assurons le droit d’obtenir une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue auprès de la personne qui aura été désignée pour traiter votre dossier et de contester la décision automatique qui vous aura été opposée.
9.COOKIES
Cette rubrique est consacrée à notre politique de gestion des cookies sur le Site. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site internet et sur vos droits.
9.1 QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Un cookie est un petit fichier texte qui demande la permission d’être placé sur le disque dur de votre ordinateur par les sites Internet que vous consultez. Ils sont largement utilisés pour faire fonctionner plus efficacement les sites Internet. Certains de ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Internet. D’autres ont pour fonction de vous identifier et, en fonction de votre navigation, d’aider nos équipes à améliorer le Site.
Un cookie ne peut pas donner accès à des informations vous concernant que vous ne souhaitez pas partager. Un cookie a une durée de vie limitée et est supprimé par votre navigateur une fois celle-ci expirée. Seule la société qui dépose le cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.
9.2 FINALITÉS ET TYPE DE COOKIES
Différents cookies sont utilisés pour des finalités différentes. Les cookies les plus courants sont les suivants :
Cookies nécessaires au fonctionnement du service (ou « essentiels ») ou aux fonctionnalités du site |
Ces cookies sont obligatoires pour le fonctionnement du Site CARD IPTV et de ses fonctionnalités (par exemple, cookie lié à la conservation du panier d’achat) et, à ce titre, exemptés du recueil du consentement |
Cookies dits de « mesure d’audience » |
Ces cookies sont utilisés pour mesurer l’audience du Site CARD IPTV, ou bien pour tester des versions différentes afin d’optimiser ses choix éditoriaux en fonction de leurs performances respectives. Dans certains cas, ces cookies peuvent être regardés comme « essentiels » nécessaires à la fourniture du service explicitement demandé par l’utilisateur, et ainsi être exemptés du recueil du consentement. |
Cookies publicitaires |
Ces cookies permettent d’afficher, en temps réel, le contenu le plus adapté à vos centres d’intérêt déduits de votre navigation récente sur un ou plusieurs sites, plutôt que des contenus qui n’ont aucun intérêt pour vous. Ces contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc.) sont susceptibles de contenir des cookies émis par CARD IPTV, par ses prestataires ou par des tiers (pour ces derniers) qui ont associé un cookie au contenu publicitaire d’un annonceur. |
9.3 LES RESPONSABILITÉS LIÉES AUX COOKIES
o Les cookies de CARD IPTV et ses sous-traitants
Card IPTV est responsable de l’émission et de l’utilisation de cookies par ses soins sur le Site. Certains types de Cookies (« essentiels » ou de mesures d’audiences dans certains cas) sont exemptés du consentement.
o Les cookies émis par des sociétés tierces
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sur le Site (ex : Facebook, Instagram, etc.), sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur le Site.
Le Site intègre les technologies de partenaires publicitaires qui permettent la reconnaissance de votre terminal de connexion et les données relatives à votre navigation sur votre terminal de connexion afin d’afficher des publicités adaptées à vos centres d’intérêt en fonction de votre navigation.
Ces partenaires publicitaires collectent vos données de navigation pour :
– Nous permettre de vous proposer des publicités concernant nos produits ou services sur des sites et applications tiers ;
– Permettre aux marques et aux sites d’e-commerce de vous proposer des publicités concernant leurs produits ou services sur le Site.
Vous pouvez gérer le dépôt des cookies sur votre terminal de navigation conformément à la procédure décrite ci-après.
CARD IPTV est susceptible de partager des Données telles que votre adresse email (cryptée en SHA 256) ou tout autre identifiant technique avec nos partenaires publicitaires afin d’établir un lien entre vos différents terminaux de connexion ou navigateurs internet et vous proposer une expérience homogène et continue sur ceux-ci.
Pour en savoir plus sur les technologies utilisées par nos partenaires publicitaires, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité :
– Facebook
– Twitter
– Google +
9.4 GÉRER LE DÉPOT DES COOKIES
Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, la société CARD IPTV recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies sauf pour les cookies « essentiels » et certains cookies de mesure d’audience. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
o Paramétrage de votre navigateur
La configuration de chaque logiciel de navigation est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d’aide de votre logiciel de navigation. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance. Vous pourrez ainsi savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Attention : Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation concernant l’acceptation ou le refus des cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies. Par exemple, en refusant certains cookies essentiels vous risquez de ne plus pouvoir passer commande sur notre site. Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
o Paramétrage de votre smartphone
Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies directement depuis votre smartphone :
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IOS |
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Android |
o Paramétrage des cookies
Vous êtes informé de la collecte de ces informations dès votre première connexion sur www.cardiptv.com par l’intermédiaire du bandeau d’information relatif aux cookies. Afin de se conformer à la règlementation, CARD IPTV utilise un outil permettant à l’internaute de paramétrer le dépôt des cookies lors de sa connexion sur le Site.
Pour accéder à la liste des cookies déposés et en configurer le dépôt allez directement dans les préférences de votre navigateur pour gérer ces paramétrages.
o Création d’une liste d’opposition au dépôt des cookies
Pour bloquer la collecte et l’utilisation d’informations vous concernant par des sociétés publicitaires souhaitant vous proposer des publicités basées sur vos intérêts, vous pouvez accéder aux sites suivants :
o La plate-forme de désabonnement de la NAI : http://www.networkadvertising.org/choices/
o La plate-forme de désabonnement de l’EDAA :
http://www.youronlinechoices.com
o La plate-forme de désabonnement de la DAA :
http://optout.aboutads.info/?c=2&lang=EN
10. LES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES PAR CARD IPTV
10.1 QUELLES DONNÉES SONT UTILISÉES PAR NOTRE RÉGIE PUBLICITAIRE ?
Les informations utilisées par notre régie publicitaire comprennent :
– Informations d’identité – ce sont les informations que CARD IPTV utilise pour s’assurer que vous êtes bien la personne que vous indiquez être. Cela inclut : prénom, nom de famille, date de naissance, sexe, adresse e-mail, code interne de traitement, etc.
– Informations de contact – ce sont les informations que CARD IPTV utilise pour vous contacter afin de vous communiquer des publicités et offres promotionnelles. Cela inclut par exemple : numéro de téléphone, adresse postale, adresse e-mail, etc.
– Informations de dispositif – ce sont les informations que CARD IPTV utilise pour sécuriser son réseau et améliorer ses services et performances. Cela inclut par exemple : l’adresse IP, la date et l’heure de la visite, la durée de la visite sur les sites Web de ses partenaires, l’URL de référence (si vous êtes arrivé(e) sur notre site via un autre site ou une publicité), les pages que vous avez consultées, le type de navigateur que vous utilisez, le système d’exploitation.
– Informations de profil/comportementales – ce sont les informations que CARD IPTV utilise pour s’assurer qu’elle communique uniquement des informations pertinentes pour vous. Cela inclut par exemple : votre historique d’achat, votre navigation, vos préférences de navigation, vos préférences d’achat, vos interactions dans les magasins de ses partenaires, etc.
10.2 POUR QUELLES FINALITÉS NOTRE REGIE PUBLICITAIRE TRAITE VOS DONNÉES ?
Vos Données sont traitées dans le cadre des finalités suivantes :
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BASES LÉGALES |
FINALITÉS PRINCIPALES |
DESTINATAIRES |
Consentement |
– Réalisation de campagnes publicitaires par voie de courriers électroniques |
– Services internes (Marketing et Communication ) |
Consentement / Intérêt légitime |
– Réalisation de campagnes publicitaires en ligne |
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Intérêt légitime |
– Mesure de performance des campagnes publicitaires |
Dans le cadre de l’exécution des traitements de Données pour les finalités précitées, CARD IPTV en tant que responsable de traitements, s’engage vis-à-vis de vous à :
– fournir une information claire sur les traitements des Données effectués par CARD IPTV
– conserver les Données selon les durées prévues par la règlementation ;
– permettre d’exercer leurs droits relatifs aux Données (accès, rectification, suppression, etc.) indistinctement auprès de CARD IPTV.
10.3 COMBIEN DE TEMPS NOTRE REGIE PUBLICITAIRE CONSERVE-T-ELLE VOS DONNÉES ?
Vos Données sont recueillies par CARD IPTV pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés en paragraphe ci-dessus. Les grandes catégories de Données collectées sont conservées pendant 5 ans à compter de la collecte des informations.
10.4 VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES HORS DE L’UNION EUROPEENNE ?
En règle générale, CARD IPTV conserve vos Données au sein de l’Union Européenne. Cependant, étant donné que certains de ses prestataires de service sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), CARD IPTV transfère certaines de vos Données dans des Pays Tiers. Dans un tel cas, CARD IPTV assure que ce transfert est effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantit un niveau de protection adéquat de votre vie privée et de vos droits fondamentaux (notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types de la Commission Européenne). Sur simple demande formulée au DPD CARD IPTV, celui-ci se peut être saisi pour vous fournir davantage d’informations.
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La présente politique sera actualisée autant que de besoin afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des Données. Elle sera, a minima, révisée tous les trois (3) ans.
Le 18 Décembre 2020
Validé par le Délégué à la protection des Données de CARD IPTV.
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ANNEXE 1 – GLOSSAIRE
Pour la bonne compréhension de la présente politique de confidentialité, voici quelques notions clés :
Cookies : Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers, il contient des informations sur la navigation effectuée sur ce site.
Décision automatisée : il s’agit d’une décision prise à l’égard d’une personne, par le biais d’algorithmes appliqués à ses données personnelles, sans qu’aucun être humain n’intervienne dans le processus.
Données personnelles : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (par exemple votre nom, votre adresse e-mail, vos informations de facturation, numéro de téléphone, date de naissance).
Droit à l’accès : Vous avez le droit de nous demander la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou non traitées et le cas échéant l’accès auxdites données ainsi que :
– les raisons pour lesquelles nous détenons vos données personnelles ;
– les catégories de données que nous détenons ;
– notre utilisation de vos données personnelles ;
– qui a accès à vos données personnelles (et leur localisation) ;
– où vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées ;
– la durée pendant laquelle nous conservons vos données personnelles ;
– si vous ne nous avez pas communiqué vos données personnelles directement, comment nous les avons obtenues ;
– vos droits en vertu des lois applicables et la possibilité de limiter le traitement ;
– la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ;
si nous utilisons vos données personnelles pour toute prise de décision automatique et comment nous procédons.
Droit à l’effacement : Vous avez le droit de nous demander l’effacement de données à caractère personnel vous concernant.
Droit à la limitation : Vous avez le droit de demander à un organisme de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos Données notamment pendant l’examen de votre demande d’exercice d’un autre droit.
Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce qu’un organisme utilise certaines de vos Données en mettant en avant des raisons tenant à votre situation particulière.
Droit à la portabilité : Vous pouvez demander la communication d’une partie des Données que vous nous avez fournies dans un format lisible par une machine mais aussi la transmission de ces Données à un tiers de votre choix.
Droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant (par exemple une adresse erronée). Finalité : La finalité renvoie à l’objectif principal poursuivi lors du traitement de vos Données personnelles. Vos Données personnelles sont utilisées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Fondement du traitement : Pour traiter vos Données personnelles CARD IPTV se fonde sur les bases juridiques suivantes :
– Votre consentement : vous consentez expressément à ce que nous traitions vos Données personnelles pour une finalité déterminée.
– L’exécution du contrat : nous traitons vos Données personnelles lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec vous ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Par exemple, pour traiter votre commande, une adresse de livraison vous sera demandée.
– Le respect d’une obligation légale : le traitement de vos Données peut nous être imposé par le législateur. Par exemple, la lutte contre le terrorisme
– Notre intérêt légitime : le traitement de vos Données peut être nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime, notamment veiller à l’amélioration de l’expérience client et permettre à notre activité de prospérer.
Boutique : La boutique correspond à une plateforme en ligne mettant en relation un vendeur et des acheteurs. CARD IPTV est une boutique.
Personne concernée : Cette Politique de confidentialité vous concerne si vous êtes :
– client de CARD IPTV, c’est-à-dire la personne ayant passé commande via le Site,
– prospect de CARD IPTV c’est-à-dire la personne ayant créé un compte client mais n’ayant pas encore commandé de produits ou de services,
– et visiteur de CARD IPTV, c’est-à-dire la personne surfant sur le Site sans avoir créé de compte client ou passé une commande.
Profilage : Le profilage consiste en l’établissement d’un profil individualisé à partir des données personnelles d’un individu en vue d’évaluer cette personne et de prédire son comportement, comme par exemple ses préférences, ses habitudes de vie, etc.
Responsable de traitement : il s’agit de la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. CARD IPTV est pour la plupart de ses traitements Responsable de traitement.
Sous-finalités : Nous vous informons ici plus précisément de toutes les opérations qui participent à une même finalité.
Traitement : c’est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Transfert de données : Toute communication, copie ou déplacement de données personnelles ayant vocation à être traitées dans un pays tiers à l’Union européenne.
[1][1] Cf. Délibération n° 2018-303 de la CNIL du 6 septembre 2018 sur la conservation des données bancaires
[1][2] « Privacy by Design » signifie protection de la vie privée dès la conception et désigne une approche de l’ingénierie des systèmes qui prend en compte la vie privée tout au long du processus.