Conditions générales de vente

Article 1 — Qui sommes-nous

Le site cardiptv.com est édité par CARD IPTV, 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres WC2H 9JQ, Royaume-Uni. Contact : [email protected] · WhatsApp, tous les jours de 9 h à minuit (heure de Paris).

Article 2 — Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur cardiptv.com. Le client les accepte en cochant la case prévue avant le paiement. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande ; elle est jointe ou liée dans l'e-mail de confirmation. Les packs revendeurs sont réservés aux professionnels (article 11).

Article 3 — Les services proposés

3.1 Abonnements IPTV. Accès, par internet, à un service de télévision et de vidéo à la demande, en trois gammes (Standard, Advanced, VIP) qui se distinguent par la qualité d'image, la latence, la rapidité du changement de chaîne et le nombre de chaînes en 4K. Durées : 1, 3, 6, 12, 24 ou 36 mois. Nombre d'écrans utilisables en même temps : 1, 2 ou 3, selon la formule. Le contenu disponible évolue : CARD IPTV ne garantit pas la présence d'une chaîne ou d'un programme particulier. Le service ne comprend aucun contenu pour adultes.

3.2 Tests 24 heures. Accès d'une durée de 24 heures, sur 1 écran, à compter de l'envoi des identifiants.

3.3 Licences d'applications pour Smart TV. CARD IPTV peut fournir et activer, sur la TV désignée par le client, une licence de l'application HOT Player ou IBO Player, pour 1 an ou « à vie ». Ces applications sont éditées par des tiers, dont les conditions s'appliquent. « À vie » s'entend pour la TV désignée et pour la durée pendant laquelle l'éditeur maintient son application.

3.4 Prérequis. Le client dispose d'un appareil compatible, d'une application IPTV et d'une connexion internet d'au moins 2 Mbit/s (SD), 5 Mbit/s (HD), 10 Mbit/s (Full HD) ou 20 Mbit/s (4K). L'appareil, la connexion et les applications tierces restent à sa charge, sauf licence achetée au titre de l'article 3.3.

Article 4 — Prix

4.1 Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, en euros ou, au choix du client, en dollars américains, livres sterling, dollars canadiens ou francs suisses (prix en euros convertis au taux de change du jour, arrondis) ; la commande est enregistrée dans la devise affichée. Chaque commande est payée une seule fois : il n'y a aucun renouvellement automatique. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Toute réduction annoncée se réfère au prix le plus bas pratiqué dans les 30 jours qui la précèdent.

4.2 Prix du test déduit. Si le client commande un abonnement dans les 48 heures qui suivent l'envoi de ses identifiants de test, le prix de ce test est déduit de l'abonnement grâce au code envoyé avec le test, une seule fois par test.

Article 5 — Commande

Le client choisit son service, sa durée et son nombre d'écrans, puis indique : pour un nouvel abonnement ou un test, son appareil, l'adresse MAC de son boîtier s'il utilise un boîtier MAG ou Stalker, et l'adresse MAC et la clé (device key) de son appareil s'il achète une licence d'application ; pour un renouvellement, son identifiant Xtream actuel (un par écran), l'appareil restant le même (tout changement d'appareil se demande au support). Il est responsable de l'exactitude de ces informations et de son adresse e-mail. Il vérifie sa commande, accepte les présentes conditions, demande l'exécution immédiate du service (article 8) et paie. Un e-mail confirme la commande. CARD IPTV peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime (paiement non abouti ou contesté, commande anormale, litige antérieur) ; toute somme déjà payée est alors remboursée.

Article 6 — Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire, par l'intermédiaire de prestataires de paiement vers la page sécurisée desquels le client est redirigé, ou en cryptomonnaie. Les conditions de ces prestataires s'appliquent à l'opération de paiement. CARD IPTV n'a jamais accès aux numéros de carte. La commande est traitée dès que le prestataire confirme le paiement ; une commande non payée est annulée.

Article 7 — Exécution (livraison)

Les identifiants sont envoyés par e-mail, en moins d'une heure en général après la validation du paiement, au plus tard 3 heures le week-end. Pour un boîtier MAG ou Stalker, l'e-mail contient l'adresse du portail à saisir. Les licences d'applications sont activées en 1 heure au maximum après la validation du paiement. La durée de l'abonnement court à compter de l'envoi des identifiants. Renouvellement : si le client indique son identifiant actuel, l'abonnement est prolongé sur le même compte. S'il n'a pas encore expiré, la durée achetée s'ajoute à sa date de fin ; s'il a déjà expiré, elle court à compter de la date du paiement. Sans nouvelle de sa commande dans ces délais, le client vérifie ses courriers indésirables puis contacte le support.

Article 8 — Droit de rétractation (clients consommateurs)

8.1 Principe. Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier.

8.2 Exécution immédiate. En cochant la case prévue avant le paiement, le consommateur demande expressément que le service commence avant la fin de ce délai. En conséquence :

• pour un test 24 heures ou une licence d'application, le service est entièrement exécuté dès l'envoi des identifiants ou l'activation de la licence : le consommateur reconnaît qu'il perd alors son droit de rétractation ;
• pour un abonnement, s'il se rétracte pendant le délai, il paie un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision.

8.3 Comment se rétracter. Le consommateur envoie le formulaire en annexe, ou toute déclaration sans ambiguïté, à [email protected], avant la fin du délai.

8.4 Remboursement. CARD IPTV rembourse les sommes dues dans les 14 jours suivant la réception de la décision, par le moyen de paiement utilisé pour la commande.

Article 9 — Garantie commerciale « 24 h satisfait ou remboursé »

En plus du droit de rétractation, si l'abonnement ne convient pas au client, CARD IPTV le rembourse intégralement sur simple demande envoyée par e-mail ou WhatsApp dans les 24 heures qui suivent l'envoi des identifiants. Au-delà de ce délai, la garantie ne s'applique plus ; les droits prévus à l'article 8 demeurent. La garantie ne couvre pas les tests 24 heures, les licences d'applications une fois activées, les packs revendeurs, ni un code banni en application de l'article 10 (règles d'utilisation).

Article 10 — Règles d'utilisation

L'abonnement est destiné à un usage privé. Le client s'engage à respecter les règles suivantes :

• Un appareil par écran. Un code s'utilise sur autant d'appareils en même temps que d'écrans achetés. Un code utilisé sur plus d'appareils à la fois est banni immédiatement et définitivement, sans remboursement possible. Pour passer d'un appareil à l'autre, le client force l'arrêt de l'application sur le premier appareil et attend au moins 5 minutes avant de la lancer sur le second.
• Ni rediffusion ni partage. Toute tentative de rediffuser (restream) ou de partager le flux d'un abonnement entraîne le bannissement définitif de tous les codes appartenant à la personne concernée, sans remboursement. La revente ou le partage des identifiants est interdit, sauf pour les packs revendeurs.
• Aucune box de fournisseur d'accès. L'utilisation du service sur une box TV fournie par un fournisseur d'accès à internet (Freebox, Bbox, décodeurs TV d'Orange ou de SFR…), y compris celles qui fonctionnent sous Android, est formellement interdite. Le client qui passe outre le fait sous sa seule responsabilité.
• Blocage par le fournisseur d'accès. Si le fournisseur d'accès du client bloque le service, ce blocage relève de la responsabilité du client. Pour y remédier, il modifie les serveurs DNS de sa box ou de son routeur pour des DNS sans filtrage, ou utilise un VPN fiable.

Article 11 — Packs revendeurs (clients professionnels)

Les packs de 10, 30 ou 50 abonnements de 12 mois, 1 écran, sont réservés aux professionnels. Le revendeur choisit de recevoir soit des identifiants d'accès au panel de la gamme achetée, crédité du nombre d'abonnements du pack, soit des codes envoyés à sa demande, à chaque nouveau client. Il est seul responsable de sa relation avec ses propres clients. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats entre professionnels, et les packs ne sont pas couverts par la garantie de l'article 9 : les crédits et codes livrés ne sont pas remboursables.

Article 12 — Disponibilité et responsabilité

CARD IPTV met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, incident technique, réseau ou appareil du client, application tierce). CARD IPTV n'est pas responsable du fonctionnement des appareils, des connexions internet ni des applications tierces. Sauf faute lourde ou dispositions légales impératives, sa responsabilité est limitée au montant payé pour la commande concernée.

Article 13 — Service client et réclamations

Support : [email protected] (réponse sous 24 heures) et WhatsApp, tous les jours de 9 h à minuit (heure de Paris). Pour une réclamation, indiquer le numéro de commande.

Article 14 — Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Le consommateur conserve en tout état de cause la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

Article 16 — Modification

CARD IPTV peut modifier ces conditions ; la version applicable à une commande reste celle acceptée lors de cette commande.

Annexe — Formulaire de rétractation

(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l'attention de CARD IPTV, 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres WC2H 9JQ, Royaume-Uni —

[email protected] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Commandé le : … · Numéro de commande : …

Nom du consommateur : …

Adresse e-mail utilisée pour la commande : …

Date : …

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …